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Commission de la santé et de la sécurité du travail [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

The Quebec Workmen's Compensation Commission was established September 1, 1931. [On] March 13, 1980 [the] name changed to Commission de la santé et de la sécurité du travail.

OBS

On January 1, 2016, the Commission des normes du travail (CNT), the Commission de l'équité salariale (CES) and the Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) merged to become a single agency named the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

La Commission de la santé et de la sécurité du travail a été établie le 13 mars 1980 pour remplacer la Commission des accidents du travail du Québec créée le 1er septembre 1931.

OBS

[...] le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l'équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont regroupé leurs activités et [ont formé] un seul organisme : la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Yukon Government

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Traductions officielles établies par le Service en français du ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Source : Occupational Health and Safety Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Source : Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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